Léman Suisse Immo Costa Blanca · Costa Cálida ← Retour au site

Mentions légales

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Éditeur du site

Raison sociale
SARL LEMAN SUISSE IMMO
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Siège social
48 route des Vallées, 74100 Annemasse, France
SIRET
981 850 118 00010
RCS / SIREN
981 850 118
TVA intracommunautaire
FR60981850118
Téléphone
+33 4 80 95 92 95
E-mail
lemansuisseimmo@gmail.com

Directrice de la publication : Marina Magalhaes.

Activité réglementée

Léman Suisse Immo exerce une activité d'agent immobilier régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle
CPI74012024000000009 — mentions Transaction sur immeubles et fonds de commerce et Gestion immobilière
Délivrée par
CCI de la Haute-Savoie
Garantie financière
QBE — 110 000 €
Assurance RCP
QBE — contrat n° QRCAI000270

Conformément à la réglementation, la société ne reçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur au titre de son activité de transaction, en dehors de sa rémunération.

Pour les biens situés en Espagne présentés sur ce site, Léman Suisse Immo intervient en qualité d'apporteur d'affaires de l'agence partenaire espagnole, qui la rémunère exclusivement. La vente est conclue entre l'acquéreur et le promoteur ou le vendeur, devant notaire espagnol.

Hébergement

Hébergeur
Hetzner Online GmbH
Adresse
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Téléphone
+49 9831 505-0
Centre de données
Nuremberg, Allemagne
Site
www.hetzner.com

Le site principal www.lemansuisseimmo.fr est quant à lui hébergé par Orisha Real Estate SAS, Saint-Denis, France.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, photographies, mise en page, identité visuelle — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les photographies présentées sont des prises de vue de programmes neufs et de logements témoins. Elles sont fournies à titre indicatif et non contractuel : elles ne représentent pas nécessairement le bien proposé, et l'ameublement, les finitions et les aménagements paysagers peuvent différer de la livraison. Les prix, surfaces, disponibilités et délais sont susceptibles d'évoluer.

Nature des informations publiées

Les informations fiscales, juridiques et financières figurant sur ce site sont d'ordre général et reflètent l'état des règles connu à la date de publication. Elles ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni un conseil en investissement personnalisé, et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

Léman Suisse Immo met ses clients en relation avec des professionnels indépendants — avocat, notaire, fiscaliste, établissement bancaire — qui engagent leur propre responsabilité sur l'analyse de chaque situation particulière.

Honoraires

Aucun honoraire n'est facturé à l'acquéreur par Léman Suisse Immo pour les biens situés en Espagne présentés sur ce site : notre rémunération est intégralement versée par l'agence partenaire espagnole. Les frais propres à l'acquisition (TVA, impôts, notaire, registre, avocat) restent dus par l'acquéreur selon la réglementation espagnole.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.

Médiateur
IMMOMEDIATEURS
Adresse
Paris, France
Plateforme européenne
ec.europa.eu/consumers/odr

Le recours à la médiation n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable adressée directement à l'agence, restée sans réponse satisfaisante.

Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données et l'usage des cookies sont décrits en détail dans notre politique de confidentialité.

Contact

Pour toute question relative à ce site : lemansuisseimmo@gmail.com ou +33 4 80 95 92 95.

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